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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 110
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Texte intégral
110.La commission a compétence, relativement aux territoires visés aux articles 92 et 93, à l’égard des travaux de peinture extérieure d’un bâtiment.
La commission a compétence, relativement au territoire visé à l’article 95, à l’égard des travaux de peinture extérieure d’une façade ou d’un mur latéral d’un bâtiment principal.
2009, R.V.Q. 1324, a. 110; 2016, R.V.Q. 2291, a. 1.
110.Les guides dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés aux articles 94 à 109 sont les suivants, joints à l’annexe XII :
1°Conserver et mettre en valeur le Vieux-Sillery;
2°Liste des bâtiments anciens de l’arrondissement historique de Sillery.
2009, R.V.Q. 1324, a. 110.
110.Les guides dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés aux articles 94 à 109 sont les suivants, joints à l’annexe XII :
1°Conserver et mettre en valeur le Vieux-Sillery;
2°Liste des bâtiments anciens de l’arrondissement historique de Sillery.
2009, R.V.Q. 1324, a. 110.
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